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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique principalement à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.)

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs articles dans une même commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier article, dans le cas où vous avez commandé plusieurs articles dans une même commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail à l'adresse suivante : Info@suandorparis.fr.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint à cette fin, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais supplémentaires.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que :

• nous ayons reçu les marchandises retournées ; ou
• vous ayez fourni une preuve que vous avez renvoyé les marchandises,

selon la première de ces éventualités.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion et extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

• portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur ;
• portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
• portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
• portant sur la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements.

Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée pour les contrats :

• portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque le sceau a été retiré après la livraison ;
• portant sur la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
• portant sur la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques livrés sous emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Dans tous les cas, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de retourner les marchandises : Info@suandorparis.fr.

L'adresse de retour figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Notre adresse de retour vous sera communiquée par e-mail sur simple demande.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/Nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous () concernant :

l'achat des biens suivants (*) /

la prestation du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Rayez la mention inutile.